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Banque d'informationsDonnées de référence
Pour le calcul des émissions à compenser et notamment pour les données utilisées dans les calculateurs mis en ligne par les opérateurs, les opérateurs signataires s’engagent à utiliser les facteurs d’émission utilisés dans la méthode Bilan Carbone™ mis à disposition par l’ADEME. Ils devront en outre spécifier dans leur calculateur les périmètres et les modes de calculs utilisés. Sur la question particulière des émissions liées au transport aérien, l’ADEME, suivant les recommandations du GIEC, préconise la prise en compte du forçage radiatif selon un facteur 2 dans le calcul total des émissions des gaz à effet de serre.
Les projets de compensation présentés dans ce site sont décrits selon les formulaires définis dans le cadre du Mécanisme de Développement Propre (MDP) pour les petits projets (small scale project, fiche PDD).
Site de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques, rubrique Mécanisme de Développement Propre (MDP),
Les projets présentés dans ce site doivent faire la preuve qu’ils n’ont pas d’incidences négatives sur le développement durable dans la zone géographique qu’ils couvrent, particulièrement à l’échelle des populations locales et des territoires concernés, et qu’ils ne conduisent pas à un simple déplacement de pollution ou d’impacts environnementaux négatifs. L’opérateur remplira à cette fin pour chaque projet la grille « développement durable ».
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