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La Charte des opérateurs de la compensation |
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La charte de bonnes pratiques
La présente Charte, initiée par l’ADEME, a été développée au cours de 9 réunions associant les différentes parties intéressées tout au long de l’année 2007 (Voir la liste des partenaires).
- Télécharger la charte de la compensation volontaire (PDF - 223K - 03/03/2008)
- Download the english version of the charter for voluntary carbon offsetting (PDF - 217K - 03/03/2008)
- La Charte est structurée en 6 articles et 4 annexes :
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Plan de la Charte |
| Préambule Article 1. Finalité et objectifs de la Charte 1.1 Les objectifs de la Charte 1.2 Positionnement par rapport aux initiatives de standardisation et évolution de la Charte Article 2. Définition de la compensation volontaire Article 3. Projets de compensation couverts par la Charte 3.1 Additionalité 3.2 Description des projets 3.3 Pérennité des projets de compensation et permanence des crédits carbone 3.4 Bénéfices en terme de développement durable 3.5 Mesurabilité et validation des gains en CO2 3.6 Recours à l’expertise pour la vérification des projets 3.7 Unicité des crédits carbone Article 4. Code des bonnes pratiques des opérateurs de compensation 4.1 Méthode de calculs des émissions de gaz à effet de serre que les clients souhaitent compenser 4.2 Obligations de l’opérateur signataire du Code des bonnes pratiques en matière de choix de projets, de communication et de mise à disposition d’information Article 5. Engagements des adhérents du Club des Entreprises et Organismes qui compensent leurs émissions 5.1 Politique globale en matière d’environnement et de réduction à la source des émissions 5.2 Méthode de calculs des émissions de gaz à effet de serre à utiliser par les adhérents 5.3 Obligations des adhérents au Club des entreprises et des organismes qui compensent en matière de choix de projets, de communication et de mise à disposition d’information Article 6. Rôle du Bureau de suivi de la Charte 6.1 Suivi du Code des bonnes pratiques des opérateurs de la compensation 6.2 Suivi du Club des entreprises et organismes qui compensent leurs émissions 6.3 Suivi et évolution de la Charte ANNEXES Annexe 1 : Informations à fournir par les opérateurs de la compensation Annexe 2 : Informations à fournir par les adhérents du Club des entreprises et organismes qui compensent leurs émissions Annexe 3 : Grille d’analyse de développement durable Annexe 4 : Pourquoi ouvrir à des projets de compensation hors du cadre MDP / MOC ? Annexe 5 : Information sur le risque de double compte dans l’inventaire national des réductions d’émissions de GES des projets développés dans un pays de l’Annexe 1 Annexe 6 : Glossaire |